Plans régionaux des milieux humides et hydriques

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 16 juin 2017, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Cette nouvelle loi a pour but de « freiner la perte des milieux humides et hydriques au Québec et de viser des gains nets en la matière, le principe d’aucune perte nette est placé au coeur de la Loi », peut-on y lire. Elle permet de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux milieux pour contrebalancer les pertes inévitables de milieux humides et hydriques et de planifier le développement du territoire dans une perspective de bassin versant en tenant davantage compte des fonctions de ces milieux essentiels (MELCC, 2017).

La LCMHH est venue modifier la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (connue comme la Loi sur l’eau) en exigeant que les municipalités régionales de comté (les MRC) se dotent de plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ces plans ont comme but de déterminer des objectifs de conservation des MHH sur leur territoire respectif.

Autant les OBV que les MRC ont un intérêt commun concernant les MHH. Tous deux reconnaissent que ces milieux rendent des services écologiques de premier plan, comme par exemple la gestion des eaux de pluie, la réduction des risques d’inondation, la filtration de l’eau et la recharge des nappes phréatiques. Une attention particulière doit leur être accordée pour assurer leur protection.

Pour réaliser leur PRMHH et pour s’assurer d’une cohésion avec le bassin versant où elles se trouvent, les MRC doivent consulter les OBV afin de prendre en considération l’opinion des acteurs de l’eau (citoyens, agriculteurs, municipalités, pêcheurs, groupes environnementaux). C’est dans cette optique que les OBV ont organisé des consultations auprès des acteurs de l’eau pour identifier les objectifs de conservation des MHH. Ces objectifs seront intégrés dans leur Plan directeur de l’eau.

Un objectif commun donc pour les OBV et les MRC. Mais deux approches.

Les OBV sont des organismes de concertation. Leur mandat est de consulter les usagers de l’eau (citoyens, producteurs agricoles, municipalités, commerces, industries et pêcheurs) sur les meilleures pratiques à adopter pour protéger les cours d’eau. Ils produisent chacun un Plan directeur de l’eau (PDE). Il s’agit d’un plan qui fait le portrait d’un bassin versant qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent. Le PDE comprend aussi un diagnostic des problèmes présents dans le bassin versant et propose un plan d’action renfermant des mesures pour atténuer ou régler ces problèmes.

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques exige que les OBV établissent des objectifs de conservation des MHH sur leur territoire et qu’ils les incluent dans leur Plan directeur de l’eau respectif. Ce travail est en cours de réalisation à l’OBV Yamaska. Il doit être déposé d’ici le 15 mars 2021.

De leur côté, les MRC sont responsables du libre écoulement de l’eau sur leur territoire. Pour y arriver, elles assurent entre autres choses l’entretien des cours d’eau agricoles.

Les MRC doivent produire un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour leur territoire d’ici le 16 juin 2022.

Cette démarche vise à se doter d’un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de son territoire, comme le prévoit la Loi sur l’eau.