Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH)

OBV et MRC, chacun son rôle

Il est beaucoup question de conservation des milieux humides (marais, marécages et tourbières) et hydriques (lacs, rivières, ruisseaux et cours d'eau agricoles) ces dernier temps. Les organismes de bassin versant du Québec (OBV) ainsi que les MRC en parlent en effet souvent. C'est normal. Les 40 OBV du Québec et les 101 MRC de la province travaillent depuis plusieurs mois, à la demande du gouvernement québécois, à se doter d'objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (MHH).

L'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 16 juin 2017, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Cette nouvelle loi a pour but de «freiner la perte des milieux humides et hydriques au Québec et de viser des gains nets en la matière, le principe d'aucune perte nette est placé au coeur de la Loi», peut-on y lire. Elle permet de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux milieux pour contrebalancer les pertes inévitables de milieux humides et hydriques et de planifier le développement du territoire dans une perspective de bassin versant en tenant davantage compte des fonctions de ces milieux essentiels (MELCC, 2017).

La LCMHH est venue modifier la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés (connue comme la Loi sur l'eau) en exigeant que les municipalités régionales de comté (les MRC) se dotent de plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ces plans ont comme but de déterminer des objectifs de conservation des MHH sur leur territoire respectif.

Autant les OBV que les MRC ont un intérêt commun concernant les MHH. Ils reconnaissent que ces milieux rendent des services écologiques de premier plan, comme par exemple la gestion des eaux de pluie, la réduction des risques d'inondation, la filtration de l'eau et la recharge des nappes phréatiques. Une attention particulière doit leur être accordée pour assurer leur protection.

Pour réaliser leur PRMHH et pour s'assurer d'une cohésion avec le bassin versant où elles se trouvent, les MRC doivent consulter les OBV afin de prendre en considération l'opinion des acteurs de l'eau (citoyens, agriculteurs, municipalités, pêcheurs, groupes environnementaux). C'est dans cette optique que les OBV ont organisé des consultations auprès des acteurs de l'eau pour identifier les objectifs de conservation des MHH. Ces objectifs seront intégrés dans leur Plan directeur de l'eau.

Un objectif commun donc pour les OBV et les MRC. Mais deux approches.

Les OBV sont des organismes de concertation. Leur mandat est de consulter les usagers de l'eau (citoyens, producteurs agricoles, municipalités, commerces, industries et pêcheurs) sur les meilleures pratiques à adopter pour protéger les cours d'eau. Ils produisent chacun un Plan directeur de l'eau (PDE). Il s'agit d'un plan qui fait le portrait d'un bassin versant qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent. Le PDE comprend aussi un diagnostic des problèmes présents dans le bassin versant et propose un plan d'action renfermant des mesures pour atténuer ou régler ces problèmes.

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques exige que les OBV établissent des objectifs de conservation des MHH sur leur territoire et qu'ils les incluent dans leur Plan directeur de l'eau respectif. Ce travail est en cours de réalisation à l'OBV Yamaska. Il doit être déposé d'ici le 15 mars 2021.

De leur côté, les MRC sont responsables du libre écoulement de l'eau sur leur territoire. Pour y arriver, elles assurent entre autres choses l'entretien des cours d'eau agricoles.

Les MRC doivent produire un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) pour leur territoire d'ici le 16 juin 2022.

Cette démarche vise à se doter d’un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de son territoire, comme le prévoit la Loi sur l'eau.

Vous trouverez ci-dessous des informations ou des liens pour chacune des 12 MRC dont le territoire se trouve en totalité ou en partie dans le bassin versant de la Yamaska. Les liens renferment des informations sur le travail effectué pour réaliser des PRMHH et sur les consultations publiques prévues.

L'OBV Yamaska a été mandaté par la MRC d'Acton pour préparer son PRMHH. Le travail de rédaction du portrait et du diagnostic est en cours.

Deux consultations publiques du PRMHH sont planifiées, la première en septembre 2021 et la seconde en janvier 2022. La formule utilisée lors de ces consultations reste à déterminer, mais les acteurs du milieux ainsi que les citoyens pourront consulter et commenter le document en cours de travail.

Pour toute question ou commentaire sur le PRMHH, écrivez à communications@obv-yamaska.qc.ca

La MRC de Brome-Missisquoi est en cours d'élaboration d'un plan régional sur les milieux naturels (PRMN).

Un site internet sur le contenu du projet, qui comprendra la démarche participative et les grandes étapes de réalisation, sera mis en ligne en mars 2021.

Pour toute question ou commentaire, écrivez à Nacim Khennache à nkhennache@mrcbm.qc.ca

La MRC Pierre-De Saurel travaille depuis plusieurs mois à la rédaction de son PRMHH. Dans son cas, il s'agit en fait d'un Plan régional des milieux naturels (PRMN). En plus des milieux humides et hydriques, le plan inclura aussi les milieux boisés et les friches d'intérêt.

Un comité technique a été créé pour échanger sur une base régulière durant l'élaboration du plan régional. Il est composé de trois employés de la MRC, de deux conseillers municipaux ainsi que d'un représentant du COVABAR, du comité de la zone prioritaire du lac Saint-Pierre, de l'OBV Yamaska et du Conseil régional de l'environnement de la Montérégie.

Deux rencontres ont eu lieu en juin et octobre 2020.

Un comité consultatif sera également créé au cours des prochains mois pour réfléchir sur les objectifs de conservation pour ces quatre types de milieux. Plusieurs organisations seront consultées: l'UPA de la Montérégie, le Syndicat des producteurs forestiers du sud du Québec et l'Office du tourisme de Sorel-Tracy.

D'autres organisations seront invitées à participer au comité qui tiendra une première rencontre en avril 2021.

Les citoyens pourront participer au processus en complétant un sondage en avril indiquant les secteurs d'intérêt (milieux humides, hydriques, boisés et friches). Les propriétaires de milieux naturels seront convoqués pour des rencontres d'information et de discussion.

Une version complète du PRMN sera présentée en mars 2022. Elle fera l'objet d'une consultation publique.

Le PRMN final sera déposé en juin 2022.

Pour toute question ou commentaire, écrivez à Audrey Comtois, responsable du PRMN de la MRC à acomtois@mrcpierredesaurel.com

L'équipe de la MRC de la Vallée-du-Richelieu est en cours de rédaction du portrait du Plan régional des milieux naturels (PRMN) de son territoire.

Deux comités ont été formés pour réaliser ce mandat:

1. Un comité interne composée de spécialistes de la MRCVR (2 rencontres ont eu lieu);

2. Un comité technique composée de spécialistes en environnement sur le territoire : une première rencontre est prévue en juin.

Un comité consultatif est en cours de formation. Il regroupera des groupes représentants de domaines différents : agricole, forestier, environnement, économie, social, développement, tourisme, groupes citoyens et ministères. Une première rencontre est prévue pour juillet.

Les municipalités de la MRC ont été consultées une première fois via une Table de concertation (non officielle) pour les initier au PRMN de la MRC. Un sondage interactif a été envoyé aux municipalités afin qu'elles répondent à certaines problématiques plus localisées. Les réponses sont attendues d'ici le 1er mars.

Un sondage en ligne est prévu à titre de consultation publique en septembre. Les citoyens sont encouragés à le remplir.

Une page dédiée au PRMN apparaîtra sur le site internet de la MRC en mars au www.mrcvr.ca

En plus de cette page internet, différents médias seront utilisés afin d'intéresser le public et les sensibiliser au PRMN de la MRC.

Pour de l'information détaillée sur la démarche de la réalisation du PRMN, veuillez contacter Marilou Goyer, chargée de projet pour le PRMN de la MRC à milieuxnaturles@mrcvr.ca